Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par :

Cette Politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme RegulaBio, y compris le site institutionnel, l'espace connecté et l'assistant de diagnostic par intelligence artificielle.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, selon votre utilisation de la plateforme :

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'Art. 5, II de la LGPD (origine raciale, conviction religieuse, santé, biométrie, etc.), ni de données de mineurs de moins de 18 ans.

3. Bases légales du traitement

Tout traitement de données effectué par RegulaBio repose sur une base légale prévue à l'Art. 7 de la LGPD :

• Consentement (Art. 7, I) : données collectées dans le chat de diagnostic, après acceptation expresse des Conditions d'utilisation et de cette Politique avant le début de la conversation.
• Exécution du contrat (Art. 7, V) : données nécessaires au fonctionnement du compte et à la fourniture des services contractés dans l'espace connecté.
• Intérêt légitime (Art. 7, IX) : données de navigation pour la sécurité et l'amélioration continue de la plateforme, sous réserve qu'elles ne prévalent pas sur les droits du titulaire.

4. Comment nous utilisons les données

• Générer et fournir le diagnostic réglementaire personnalisé ;
• Créer et maintenir votre compte sur la plateforme ;
• Envoyer des communications relatives à votre diagnostic et à la plateforme (vous pouvez vous désinscrire à tout moment) ;
• Améliorer la qualité et la précision du service, sur la base d'analyses agrégées et anonymisées ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires ;
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité de la plateforme.

Nous ne vendons pas vos données à des tiers et nous n'utilisons pas vos informations à des fins de publicité de tiers.

5. Partage des données

Nous ne partageons vos données que dans les cas suivants :

• Prestataires de service : entreprises qui nous aident à exploiter la plateforme (infrastructure cloud, authentification, stockage de données). Ces partenaires sont contractuellement tenus de traiter les données avec le même niveau de protection que celui exigé par cette Politique. La liste à jour des sous-traitants peut être demandée à tout moment à contato@regulabio.com.br.
• Obligation légale : lorsque la loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente l'exige.
• Avec votre consentement : dans toute autre hypothèse non listée ci-dessus, uniquement après votre consentement explicite.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites :

• Données de compte : tant que le compte est actif ou conformément à la loi ;
• Données du chat de diagnostic : jusqu'à 2 ans après la dernière interaction, pour amélioration du service ;
• Documents téléchargés : jusqu'à la suppression par l'utilisateur ou la fermeture du compte ;
• Données de navigation et journaux : jusqu'à 12 mois.

Au terme de la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits en tant que titulaire

La LGPD (Art. 18) vous garantit les droits suivants, exerçables à tout moment à contato@regulabio.com.br :

Nous répondrons aux demandes dans un délai de 15 jours ouvrés. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé avec justification.

8. Sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation indue :

• Transmission des données via HTTPS (chiffrement TLS) ;
• Authentification sécurisée par jetons de session ;
• Contrôle d'accès par profil (chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données) ;
• Infrastructure cloud avec des standards de sécurité reconnus internationalement.

En cas d'incident de sécurité susceptible de présenter des risques pour les titulaires, nous notifierons l'Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD) et les utilisateurs concernés dans les délais prévus par la LGPD.

9. Cookies et stockage local

Nous utilisons le localStorage du navigateur pour stocker la session du chat et l'enregistrement du consentement. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi de tiers ni d'outils de publicité comportementale.

Vous pouvez vider le stockage local à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts internationaux de données

Pour le fonctionnement de l'assistant IA et d'autres composants de la plateforme, certaines informations peuvent être traitées par des serveurs situés hors du Brésil. Ces transferts sont effectués sur la base de clauses contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par la LGPD, conformément à l'Art. 33 de la loi. Des informations sur les pays de destination peuvent être demandées à contato@regulabio.com.br.

11. Enfants et adolescents

La plateforme n'est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants ou adolescents. Si nous identifions une collecte indue, nous supprimerons les données immédiatement.

12. Modifications de cette Politique

Cette Politique peut être mise à jour périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis sur la plateforme avec un préavis minimum de 15 jours. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

13. Contact et canal confidentialité

Pour exercer vos droits ou poser des questions sur cette Politique, contactez notre équipe responsable de la confidentialité des données :

E-mail : contato@regulabio.com.br
Objet suggéré : « Confidentialité des données — [votre demande] »

Vous pouvez également déposer des réclamations auprès de l'Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD) : www.gov.br/anpd