Accédez au patrimoine génétique brésilien en toute sécurité juridique
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Votre entreprise utilise des actifs de la biodiversité brésilienne ?
Le risque peut se cacher là où vous l'attendez le moins
Si vous développez des produits à base d'extraits, d'huiles ou d'essences de la flore et de la faune brésiliennes — comme l'açaí, le cupuaçu, l'aloe vera ou les huiles essentielles — vous êtes soumis à la Loi sur la biodiversité.
Le problème ? La plupart des entreprises l'ignorent jusqu'à ce que l'IBAMA frappe à leur porte.
Il ne s'agit pas seulement d'« être en règle » : il s'agit de protéger votre activité d'amendes qui peuvent la rendre non viable.
Voir toutes les sanctions de l'Art. 28 de la Loi 13.123/2015
- IAvertissement
- IIISaisie des échantillons de patrimoine génétique et produits dérivés
- IVSaisie des instruments de collecte ou de traitement
- VSuspension des ventes du produit dérivé et rappel
- VIEmbargo sur l'activité
- VIIISuspension de certificat, enregistrement ou autorisation
- IXAnnulation de certificat, enregistrement ou autorisation
- XIPerte ou suspension des lignes de financement public
- XIIInterdiction de contracter avec l'État pendant jusqu'à 3 ans
Art. 28 de la Loi brésilienne nº 13.123/2015 — sanctions applicables aux infractions administratives contre le patrimoine génétique ou les connaissances traditionnelles associées.
Trois façons intelligentes de protéger
votre activité de la bureaucratie
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le soutien institutionnel
RegulaBio est née de programmes d'innovation et de financement de la bioéconomie amazonienne, avec le soutien d'institutions publiques et de recherche de référence au Brésil.
Pourquoi RegulaBio existe
Le Brésil possède la plus grande biodiversité de la planète. Mais la législation qui encadre l'accès à ce patrimoine est si complexe que de nombreuses entreprises renoncent à innover — ou opèrent sans savoir qu'elles sont en risque.
RegulaBio est née pour changer cela. Nous combinons expertise juridique et technologie pour rendre la conformité accessible et réalisable.
Conformitébiodiversité